Contrats d’entreprise et de construction

Que faut-il régler par contrat avec la société d’horticulture ou le photographe de mariage? A quelles conditions pouvez-vous vous rétracter du contrat d’entreprise en cas de vices et demander un remboursement?

Modèles/listes de contrôle

Vous pouvez choisir le document qui vous convient parmi nos nombreux modèles et listes de contrôle. Tous ces modèles sont téléchargeables en format Word, ce qui vous permet de créer votre propre document à l’écran en un tournemain.