Droit des contrats

Droit du travail, du bail ou du voyage: vous trouverez ici des modèles et listes de contrôle actuels ou pourrez élaborer à l’aide de l’assistant à la rédaction de contrats un document juridiquement fiable répondant à vos besoins. L’assistance interactive vous donne des réponses rapides et claires aux questions de droit courantes.

Droit général des contrats

Vous souhaitez accorder un paiement échelonné à votre partenaire contractuel ou régler un litige à l’amiable sans passer par un juge? Vous trouverez ici des informations juridiques et des modèles pratiques.

Droit du travail

Le monde du travail quotidien requiert fréquemment des compétences juridiques. Que faire en cas d’avertissement? Comment formuler ou interpréter un certificat de travail ou un certificat intermédiaire? Quels sont les éléments à inclure dans un dossier de candidature et que faut-il avoir à l’esprit lors d’un licenciement? A quoi faut-il prêter attention en cas de rupture conventionnelle de contrat?

Modèles/listes de contrôle

Assistance juridique interactive

Droit du bail

Nombreuses sont les questions relevant du droit du bail: quels sont les points à considérer lors de la rédaction d’un contrat de bail à loyer? Quelles sont les charges à acquitter par les différentes parties? Vous trouverez ici tout ce qu’il faut savoir en matière de logement et fixer dans un bail.

Modèles/listes de contrôle

Assistance juridique interactive

Contrat d’entreprise et de construction

Un contrat d’entreprise permet de fixer clairement par écrit les droits et obligations des parties et de prévenir d’emblée les conflits. Ce principe s’applique non seulement aux contrats passés avec les artisans mais aussi, par exemple, à l’accord conclu avec le photographe de mariage.

Contrat de prêt

Toute personne qui accorde un prêt à un tiers ou emprunte elle-même de l’argent sera bien avisée de coucher les modalités par écrit.

Contrat de donation

Quel peut être l’objet d’une donation et quelles règles de forme le contrat de donation doit-il respecter? Vous trouverez des réponses à ces questions et d’autres encore concernant la donation ainsi qu’un modèle de contrat sur MyRight.ch.

Droit du voyage

Vols retardés, mauvaises conditions d’hébergement: les personnes qui sont fréquemment en déplacement peuvent avoir besoin d’assistance juridique. Par exemple dans le cadre d’une offre forfaitaire, comment soumettre correctement une réclamation en cas de manquements au niveau du voyage? MyRight.ch répond à vos questions. Avantage: vous pouvez accéder à votre portail juridique où que vous soyez.

Contrat de sponsoring

Si, en tant qu’entreprise, vous souhaitez parrainer un athlète, un artiste, une association ou une manifestation sous forme de versement en numéraire, en nature ou de prestation de service à des fins de marketing, il est recommandé de fixer les droits et obligations des parties dans un contrat de sponsoring écrit. Vous obtiendrez les documents voulus en un clic sur MyRight.ch.