Droit de la responsabilité civile

Quelles sont les mesures à prendre lors d’un accident de la circulation? Quelle assurance faut-il contacter? Comment vous faire rembourser lorsque l’auteur de l’accident a pris la fuite? La personne lésée bénéficie-t-elle d’un droit de créance direct vis-à-vis de l’assurance-responsabilité de l’autre partie? Vous trouverez ici de nombreux conseils et informations utiles.

Modèles/listes de contrôle

Vous pouvez choisir le document qui vous convient parmi nos nombreux modèles et listes de contrôle. Tous ces modèles sont téléchargeables en format Word, ce qui vous permet de créer votre propre document à l’écran en un tournemain.