Droit contractuel relatif aux véhicules

A quoi faut-il prêter attention lors de l’achat d’un véhicule d’occasion et de l’essai de conduite? Quelles informations doit contenir un contrat de vente pour être juridiquement correct? Quels droits de garantie le contrat de vente prévoit-il? Qu'est-ce qu’un contrat d’entreprise? Consultez cette rubrique pour en apprendre davantage.

Modèles/listes de contrôle

Vous pouvez choisir le document qui vous convient parmi nos nombreux modèles et listes de contrôle. Tous ces modèles sont téléchargeables en format Word, ce qui vous permet de créer votre propre document à l’écran en un tournemain.

Assistant à la rédaction de contrats

En quelques minutes seulement, vous élaborez en interaction avec notre assistant à la rédaction de contrats un document juridiquement fiable répondant à vos besoins.