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Suis-je dans mon droit?

Conseils et modèles de nos experts

Loisirs

Contrat de sponsoring pour associations

Tu as trouvé des sponsors pour ton association? Sers-toi de notre modèle pour établir le contrat de sponsoring.

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Contrat de sponsoring pour une manifestation

Tu organises un concert, un événement sportif ou une fête de village et tu recrutes des sponsors? Nous préconisons d’établir un contrat de sponsoring.

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Tu rêves d’un jardin familial?

En général, les jardins familiaux sont affermés, ce qui nécessite la conclusion d’un contrat spécifique.

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Tu souhaites résilier ton abonnement au centre de fitness?

Nous t’aidons à résilier de manière anticipée ton contrat avec un centre de fitness.

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Déclaration d’acceptation de l’élection par l’organe de révision

L’assemblée générale a élu l’organe de révision. Comment celui-ci doit-il procéder pour accepter cette élection?

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Comité directeur d’une association et membres

L’assemblée générale a élu les membres du comité directeur. Que faut-il faire ensuite?

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Inscription d’une association au registre du commerce

Tu souhaites inscrire ton association au registre du commerce? Tu trouveras ici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

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Modèle de statuts pour une association

Tu souhaites établir des statuts pour ton association? Notre modèle te guidera dans ta démarche.

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Comment rédiger un procès-verbal pour une association?

Notre modèle t’aidera à noter les points essentiels lors de la prochaine assemblée générale ordinaire de ton association.

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Tu souhaites fonder une association?

À quoi faut-il veiller lorsqu’on fonde une association? Nos check-lists et nos modèles t’expliquent comment procéder.

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