Conseils d’utilisation

Préambule

MyRight.ch et RiskGuide sont des services gratuits mis à la disposition des clients d’AXA-ARAG, indépendamment de tout contrat d’assurance. Les personnes non clientes d’AXA-ARAG peuvent, contre paiement de frais d’utilisation, profiter des prestations de service exclusives de la plateforme MyRight.ch; le RiskGuide est uniquement accessible aux clients d’AXA-ARAG.

MyRight.ch contient des informations et des outils portant sur des points de droits importants de la vie quotidienne. Le RiskGuide permet en outre aux clients d’obtenir des informations juridiques sur les risques de responsabilité encourus, p. ex. en tant que détenteur d’un véhicule ou d’un animal, en tant que propriétaire d’ouvrage ou encore en tant qu’employé. MyRight.ch et RiskGuide ne sont pas conçus pour répondre à des questions juridiques pointues avec des situations complexes. Les questions et les réponses qui y figurent ont une portée limitée. Les offres de MyRight.ch et RiskGuide ne couvrent pas forcément les cas assurés par les produits de protection juridique d’AXA-ARAG. Le droit à un conseil n’existe que dans la mesure où une police de protection juridique a été conclue et que celui-ci est prévu dans les Conditions Générales (CG) du contrat d’AXA-ARAG. L’accès est autorisé aux clients/preneurs d’assurance désignés par AXA-ARAG. AXA-ARAG se réserve à tout moment le droit de modifier les autorisations d’accès.

Dès lors qu’il accède au site, utilise et/ou consulte des informations et documents sur MyRight.ch ou sur l’ensemble des pages web et services y afférents, l’utilisateur déclare accepter les Conditions d’utilisation ci-dessous.

Accès pour les non-clients d’AXA-ARAG

Les non-clients d’AXA-ARAG peuvent utiliser le portail juridique contre paiement des frais suivants :

  • 9,50 CHF pour l’assistant à la rédaction de contrats
  • 2,50 CHF pour le téléchargement d’un modèle ou d’une liste de contrôle
  • L’assistance juridique (réponse à des questions juridiques standardisées) est gratuite.
Les documents sous forme PDF avec des explications du RiskGuide sont exclusivement réservés aux clients d'AXA-ARAG.

Modes de paiement

Les modes de paiement suivants sont acceptés sur MyRight.ch:

  • Postcard
  • Post e-Finance
  • Paypal
  • Eurocard/Mastercard
  • Visa
  • American Express

Les données des cartes de crédit sont toujours cryptées conformément aux normes les plus rigoureuses. Dès lors que le client paie par carte de crédit, il autorise AXA-ARAG à céder ses créances à l’entreprise de cartes de crédit correspondante.

Exclusion générale de responsabilité

AXA-ARAG veille avec le plus grand soin à ce que les informations diffusées sur MyRight.ch et sur le RiskGuide soient correctes au moment de leur publication en ligne. Elle ne peut néanmoins garantir l’exactitude et la fiabilité des données. Toute revendication de responsabilité vis-à-vis d’AXA-ARAG est exclue, qu’elle concerne des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations mises à disposition ou par l’utilisation d’informations erronées et incomplètes.

La responsabilité d’AXA-ARAG ne peut être engagée pour des problèmes techniques, des dérangements ou des dommages causés aux logiciels et aux appareils de l’utilisateur.

Copyright

AXA-ARAG octroie à ses clients l’accès aux contenus de MyRight.ch et RiskGuide ainsi qu’aux sites y afférents. Tous les éléments (textes, graphiques, etc.) qui sont mis à disposition sur MyRight.ch / RiskGuide sont toutefois protégés par le droit d’auteur et sont réservés à l’usage privé. Toute réédition de ces éléments requiert l’accord préalable d’AXA-ARAG.

Les contenus de MyRight.ch et RiskGuide peuvent être consultés, imprimés et copiés pour autant que cela soit destiné à un usage strictement personnel et non commercial (p. ex. revente ou utilisation des documents téléchargés dans le cadre d’une activité qui ferait concurrence à MyRight.ch, au RiskGuide ou à l’offre d’AXA-ARAG). Toute reproduction et/ou utilisation de contenus dépassant le cadre de l’usage personnel est formellement interdite. La réimpression, l’enregistrement sur des services en ligne et la reproduction des contenus rédactionnels, y compris le stockage et l’utilisation sur des supports de données optiques et électroniques, requièrent l’accord écrit préalable d’AXA-ARAG. En cas d’accord de cette dernière, il convient de mentionner explicitement le nom d’AXA-ARAG.

Sans accord d’AXA-ARAG, toute reproduction, connexion et/ou diffusion non autorisée de ces pages de quelque façon que ce soit représente une infraction à la loi suisse sur le droit d’auteur (LDA).

Protection des données

Pour les informations relatives à la protection des données, nous renvoyons le lecteur à notre politique de confidentialité publiée séparément. Le recours aux services de MyRight.ch et du RiskGuide vaut acceptation de notre politique de confidentialité et consentement de votre part au traitement de vos données dans la mesure et aux fins décrites. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, mais pas à titre rétroactif. En cas de révocation de votre consentement, votre compte sera supprimé.

Avenants ou modifications des Conditions d’utilisation

Les sites MyRight.ch et RiskGuide ainsi que les présentes Conditions d’utilisation sont actualisés ponctuellement en fonction des évolutions. La dernière mise à jour a été effectuée le 1er août 2018. AXA-ARAG se réserve expressément le droit de modifier, compléter ou effacer tout ou partie de l’offre ainsi que les présentes Conditions d’utilisation, ou d’en suspendre - provisoirement ou définitivement - la diffusion sans avertissement préalable. AXA-ARAG se réserve en outre le droit de supprimer à tout moment les sites MyRight.ch et RiskGuide ou d’exiger le paiement d’une taxe pour leur utilisation. Veuillez consulter les présentes Conditions d’utilisation avant toute connexion à MyRight.ch ou RiskGuide.

For

MyRight.ch et le RiskGuide peuvent être également consultés depuis l’étranger. En cas de litige, c’est toutefois le droit suisse qui s’applique exclusivement. Le for est dans tous les cas celui de Zurich, Suisse.

AXA-ARAG Protection juridique SA