Droit de la circulation routière

Comment contester une amende de stationnement? Dois-je immédiatement payer l'amende reçue pour excès de vitesse? En tant qu'utilisateur MyRight.ch, vous bénéficiez de nombreux conseils et explications utiles, tout comme de l'accès à nos modèles de textes juridiques.

Amendes d'ordre ›

Dans quels cas une infraction aux règles de la circulation mène-t-elle à une procédure pénale? Quels sont les éléments dont je dois tenir compte pour contester un prononcé d'amende? En tant que client d'AXA-ARAG, vous avez accès à nos modèles de textes juridiques, ainsi qu'à de nombreux conseils et explications utiles.

Procédure pénale ›

Comment contester un retrait de permis? Combien de temps dure un tel retrait? Un retrait de permis peut-il être interrompu ou reporté? Vous trouverez les réponses à toutes ces questions et à bien d'autres encore sur MyRight.ch.

Retrait de permis ›

Que faut-il observer lors de l'achat d'un véhicule d'occasion et lors de la course d'essai? Quelles informations doit contenir un contrat d'achat correct? Quels droits de garantie le contrat d'achat prévoit-il? Qu'est-ce qu'un contrat d'entreprise? En tant qu'utilisateur MyRight.ch, vous profitez également de nos modèles de textes juridiques pour vos affaires de contrats et bénéficiez d'un soutien interactif avec de nombreuses explications et indications utiles lors de l'élaboration de vos contrats.

Contrats portant sur des véhicules ›

Quelles sont les mesures à prendre lors d'un accident de la circulation? Quelle assurance doit être contactée? Comment vous faire rembourser lorsque l'auteur de l'accident a pris la fuite? La personne lésée bénéficie-t-elle d'un droit de créance direct vis-à-vis de l'assurance-responsabilité de l'autre partie? Vous trouverez de nombreux conseils et informations sur MyRight.ch.

Accident automobile ›